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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet
Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02979 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0029C posée par Mme Élisabeth Lamure
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17805 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Secteur de la psychiatrie en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06260 posée par M. Olivier Jacquin
Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06495 posée par M. Olivier Jacquin
Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Antoine Karam
Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09244 posée par M. Rachid Temal
Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence