Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
-
Question n° 03109 posée par M. Hervé Maurey
Cadre légal et réglementaire en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 03567 posée par Mme Françoise Gatel
Modalités de déclassement d'un terrain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 03907 posée par M. Hervé Maurey
Entretien des toits végétalisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar
Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05529 posée par M. Hervé Maurey
Entretien des toits végétalisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 09480 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrat de location du bail mobilité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination à la location
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27933 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27934 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence