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1209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 997 trouvées
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Question n° 17096 posée par M. Roger Poudonson
Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17097 posée par M. Roger Poudonson
Maintien du pouvoir d'achat des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17158 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Augmentation des prestations pour les personnes handicapées adultes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17184 posée par M. Jean Cauchon
Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18423 posée par M. André Bohl
Forfait hospitalier des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 18768 posée par M. Francis Palmero
Enseignement par correspondance: ouverture de la profession aux personnes handicapées physiquement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Pierre Vallon
AFPA: accueil des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Paul Caron
Placements directs de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Jacques Mossion
Création de centres de rééducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07596 posée par M. André Bohl
Calcul de la garantie de ressources des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence