Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 10020 posée par M. André Fosset

    Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13601 posée par M. André Fosset

    Carte orange et carte vermeil

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15502 posée par M. Guy Robert

    Application du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17293 posée par M. André Fosset

    Entrée des collectivités locales dans le syndicat des transports parisiens

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20386 posée par M. André Fosset

    Réforme du financement des infrastructures de transport

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17849 posée par M. Paul Seramy

    Exonération des producteurs agricoles du versement destiné aux transports en commun

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01205 posée par M. Jean Cluzel

    Politique des transports interurbains de voyageurs par autocar

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte