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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10020 posée par M. André Fosset
Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13601 posée par M. André Fosset
Carte orange et carte vermeil
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15502 posée par M. Guy Robert
Application du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17293 posée par M. André Fosset
Entrée des collectivités locales dans le syndicat des transports parisiens
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20386 posée par M. André Fosset
Réforme du financement des infrastructures de transport
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17849 posée par M. Paul Seramy
Exonération des producteurs agricoles du versement destiné aux transports en commun
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Jean Cluzel
Politique des transports interurbains de voyageurs par autocar
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence