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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21265 posée par M. Pierre Lacour
Financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25864 posée par M. Louis De Catuelan
Mesures en faveur de la batellerie
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00605 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures pour honorer la mémoire de Georges Bidault
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. André Fosset
Annulation d'une nomination à la présidence de la RATP
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04266 posée par M. Pierre Schiele
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20054 posée par M. André Fosset
Bilan du fonctionnement d'Orlyval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22926 posée par M. André Fosset
Bilan du fonctionnement d'Orlyval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. André Fosset
Annulation d'une nomination à la présidence de la RATP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22297 posée par Mme Chantal Jouanno
Financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22298 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Financement du passe Navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence