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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 26232 posée par M. Adolphe Chauvin
Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels: moyens financiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27170 posée par M. Fernand Chatelain
Actualisation de l'indemnité versée aux instituteurs participant aux classes de neige
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29906 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les espaces publicitaires: recouvrement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31379 posée par M. Louis Perrein
Impôts locaux: délais de paiement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain
Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 31841 posée par M. Pierre Salvi
Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi
Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02077 posée par M. Louis Perrein
Situation du personnel auxiliaire du Trésor du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence