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696 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 667 trouvées
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Question n° 32418 posée par M. Kléber Malécot
Comité d'oeuvre sociale: déclaration fiscale des aides versées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32848 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Conventions de formation professionnelle conclues par les établissements agréés d'enseignement de conduite automobile: assujettissement à la TVA des aides versées par l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. Georges Mouly
Aide ménagère en milieu rural: système de compensation interrégimes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remboursement des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12426 posée par M. Edouard Le Jeune
Nouvelles modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22723 posée par M. André Vallet
Aides en faveur des pays du tiers monde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remboursement du montant des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat en cas de réouverture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29809 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence