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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 24233 posée par M. Jean-François Longeot
Vaccination contre la Covid-19 et assurance emprunteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon
Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22392 posée par M. Yves Détraigne
Assurance multirisque climatique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21507 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pérennité du fonds de garantie des assurances obligatoires et du fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 28236 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18264 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13391 posée par M. Yves Daudigny
Trou de garantie suite aux fautes professionnelles de médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06541 posée par M. Dany Wattebled
Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
Pertinence