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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin
Délais de demande d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Masson
Circulaire sur l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05142 posée par M. André Trillard
Réforme du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avant-projet de loi sur l'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15184 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16995 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la "jungle de Calais"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence