Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Indemnisation des enfants d'incorporés de force

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11670 posée par M. Michel Moreigne

    Révision du périmètre du décret n° 2000-657

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10992 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Extension du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10895 posée par M. René Trégouët

    Situation des orphelins de déportés résistants ou de déportés politiques sous l'occupation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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