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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0592S posée par M. Michel Canévet
Assujettissement à la TVA au taux de 20 % des orthèses dentaires et prothèses orthodontiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
La question est caduque
Pertinence