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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17473 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Belgique
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 24124 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Belgique
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 01625 posée par M. Christian Cointat
Proposition de réforme de la Commission européenne en matière de loi des contrats (Rome I)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 00477 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 07817 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences des sanction américaines en Iran sur le budget du lycée français de Téhéran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14967 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
La question est caduque
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Question n° 18360 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France
La question est caduque