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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19808 posée par Mme Sandrine Hurel
Responsabilité du personnel de l'enseignement agricole concernant les stages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19984 posée par M. André Boyer
Organisation des stages pour les élèves des établissements agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21461 posée par Mme Françoise Henneron
Personnes habilitées à enseigner la sécurité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier
Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03139 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
La question a été retirée
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Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place de dispositifs anti-défenestration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21615 posée par M. Thierry Repentin
Accueil des mineurs en refuges
La question est caduque
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Question n° 22416 posée par M. Luc Carvounas
Multiplication des agressions au sein des établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 22559 posée par M. Christian Cambon
Sécurité au sein des établissements scolaires
La question est caduque