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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25709 posée par M. François Bonhomme
Disparition des stations-service en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 15134 posée par M. François Bonhomme
Fin des aides aux stations-service de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 13613 posée par M. François Bonhomme
Suppression de la subvention du comité professionnel de la distribution des carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie