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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10872 posée par M. Bernard Piras
Situation fiscale des consommateurs de fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10889 posée par M. Bernard Piras
Taux de crédit d'impôt accordé pour les équipements de chauffage au bois domestique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11199 posée par Mme Marie-France Beaufils
Tarifs sociaux pour les usagers du chauffage urbain
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Recours aux pompes à chaleur air-air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00565 posée par M. Loïc Hervé
Réglementation des appareils de chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00668 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique charbonnière de la France
La question a été retirée
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Question n° 07791 posée par M. Michel Le Scouarnec
Modification du régime des charges récupérables après la mise en place d'un réseau de chaleur urbain
La question est caduque
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Question n° 17906 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Non-remplacement des chaudières au fuel ou au charbon à partir de janvier 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19583 posée par M. Édouard Courtial
Impact de la réglementation environnementale sur le chauffage à gaz
La question est caduque
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Question n° 19711 posée par M. Olivier Paccaud
Arrêt des installations de chaudière à gaz
La question est caduque