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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 25670 posée par Mme Françoise Férat
Drogues de synthèse dans les cigarettes électroniques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21516 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
La lutte contre le cyberharcèlement par l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21006 posée par M. Jean-Marie Janssens
Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
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Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
La question est caduque
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Question n° 25962 posée par M. Dominique de Legge
Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen
Autodétermination des élèves transgenres
La question est caduque
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Question n° 25429 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
La question est caduque