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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26225 posée par M. Francis Grignon
Conséquences pour les retraités de l'ex-SEITA des modifications successives des statuts et des régimes spéciaux des retraités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23990 posée par M. Louis Le Pensec
Fonctionnement des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly
Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21952 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisation des périodes d'apprentissage applicable aux anciens apprentis du régime minier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 26829 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Insertion professionnelle et sociale des handicapés
La question est caduque
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Question n° 26790 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application du chèque emploi service
La question est caduque
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Question n° 26670 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation de salariés à temps partiel assujettis deux fois à une même cotisation obligatoire de complémentaire santé
La question est caduque
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Question n° 26519 posée par Mme Colette Mélot
Cumul emploi-retraite : réglementation
La question est caduque
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Question n° 26405 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH
La question est caduque