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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 21732 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 25777 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plan de prévention des risques de pandémie de grippe humaine d'origine aviaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 05262 posée par M. Claude Biwer
Nouvelles franchises médicales et évolution de la réglementation pour les soins de longue durée
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05316 posée par Mme Françoise Henneron
Soutien de l'État aux maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 08008 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 16764 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque
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Question n° 20696 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 23947 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
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Question n° 24821 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 06653 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
La question est caduque