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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18874 posée par M. Jean-François Voguet
Couverture sociale des athlètes de haut niveau
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 21191 posée par M. Jean-François Voguet
Couverture sociale des athlètes de haut niveau
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 25502 posée par M. Hubert Falco
Prise en charge des visites d'aptitude pour les sportifs de haut niveau
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 02440 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco
Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge
La question est caduque
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Question n° 10647 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 13145 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 15572 posée par M. Michel Sergent
Non-remboursement du certificat médical délivré pour une licence sportive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25507 posée par M. Jean-Claude Leroy
Assiette de cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés des associations sportives
La question est caduque