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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton
SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 22008 posée par M. François Marc
Position gouvernementale s'agissant du moratoire pour les projets de lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée
Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 21699 posée par M. Louis Nègre
Réorganisation du système ferroviaire français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1501S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison Lyon-Turin
Réponse du Ministère chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22581 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Ouverture à la concurrence du système ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 21932 posée par M. Yves Krattinger
Ligne 4 et équilibre du territoire
La question est caduque
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Question n° 21733 posée par M. Michel Delebarre
Avenir des liaisons ferroviaires entre Paris et la Sambre
La question est caduque
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Question n° 21691 posée par M. Louis Nègre
Ports français
La question est caduque
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Question n° 20183 posée par M. Alain Fauconnier
Ferroutage entre l'Europe du Sud et l'Europe du Nord
La question est caduque