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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12845 posée par M. Michel Raison
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12848 posée par M. Cédric Perrin
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00084 posée par M. Antoine Lefèvre
Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07201 posée par M. Yves Daudigny
Incidences de la décision de développer les éthylotests anti-démarrage dans les véhicules de transports d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04486 posée par M. Adrien Gouteyron
Action du Gouvernement en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque
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Question n° 22109 posée par M. Antoine Lefèvre
Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants
La question est caduque
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Question n° 01719 posée par M. Jean Besson
Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool
La question est caduque