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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0305G posée par M. Michel Billout
Politique économique et financière de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson
Développement économique transfrontalier France-Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 15743 posée par M. Georges Gruillot
Politique économique française
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13025 posée par M. Emmanuel Hamel
Premier bilan de l'application de l'accord autorisant la création de groupements locaux de coopération transfrontalière
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 05759 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la création des groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24806 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation d'un véritable marché des capitaux dans la CEE
La question est caduque