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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0510S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 0038S posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation applicable aux loteries organisées par des associations
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0632S posée par M. Georges Mouly
Statut fiscal des maisons de jeunes travailleurs
La question est caduque