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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 24822 posée par Mme Nathalie Delattre
Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12998 posée par M. Jean Louis Masson
Maison construite en limite de propriété
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13002 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Édification d'un box pour un cheval
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26188 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
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Question n° 26199 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement d'un lotissement
La question est caduque
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Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
La question est caduque
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Question n° 24947 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement d'un lotissement
La question est caduque
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Question n° 13762 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque