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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 24236 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Congés de représentation applicables à la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24065 posée par M. André Vallet
Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 23949 posée par M. Jean-François Le Grand
Reclassement des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 23850 posée par M. Honoré Bailet
Fonction publique territoriale : difficultés de mise en place des filières culturelle et sportive
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 23716 posée par M. Aubert Garcia
Calcul de l'emploi indemnitaire des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Réponse du ministère : Collectivités locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 25041 posée par M. René Marquès
Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 24885 posée par M. Guy Robert
Contrôleur de travaux territorial
La question est caduque
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Question n° 24816 posée par M. Bernard Seillier
Statut des surveillants de travaux des villes de France
La question est caduque
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Question n° 24723 posée par M. François Mathieu
Statut des surveillants de travaux des villes de France
La question est caduque
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Question n° 24738 posée par M. André Bohl
Promotion interne des personnels des collectivités locales
La question est caduque