Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
-
Question n° 20662 posée par M. Hervé Maurey
Parité dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 09167 posée par M. Franck Menonville
Listes paritaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 09181 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 08926 posée par M. Jean Louis Masson
Parité dans les conseils communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
-
Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
-
Question n° 12757 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque
-
Question n° 12791 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
-
Question n° 12795 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes suppléantes dans les conseils généraux
La question est caduque