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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable aux gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 19667 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Dommages occasionnels causés sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 18860 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 24062 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des nomades
La question est caduque
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Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Stationnement des gens du voyage
La question a été retirée
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Question n° 26461 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune
La question est caduque
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Question n° 26879 posée par M. Thierry Repentin
Gens du voyage et loi relative à la prévention de la délinquance
La question est caduque