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6872 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3575 trouvées
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Question n° 0001S posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0010S posée par Mme Laurence Cohen
Application de la décision n° 397151 du Conseil d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0015S posée par M. Roland Courteau
Baisse de la densité médicale dans 86 départements
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0017S posée par M. Gilbert Bouchet
Transport des greffons
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00001 posée par Mme Françoise Gatel
Situation de la médecine bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3297 trouvées
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Question n° 13311 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant de la sclérose en plaques
La question est caduque
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Question n° 13380 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 13411 posée par M. Alain Fouché
Isolement médical
La question est caduque
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Question n° 13428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Majeurs sous curatelle placés en Belgique
La question est caduque