Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0046A posée par M. Gérard Delfau

    Publicité locale sur le réseau FM

    Réponse du ministère : Communication

  2. Question n° 0107A posée par Mme Brigitte Gros

    Révision des tarifs postaux applicables à la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 0081A posée par M. Charles Pasqua

    Projet d'introduction de publicité régionale sur FR3

    Réponse du ministère : Communication

  4. Question n° 0075A posée par Mme Brigitte Gros

    Concurrence de la télévision à l'égard des recettes publicitaires de la presse écrite

    Réponse du ministère : Communication

  5. Question n° 0074A posée par M. Charles Pasqua

    Perturbation du marché publicitaire de la presse écrite depuis l'introduction de la publicité à la télévision

    Réponse du ministère : Communication

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0134A posée par M. André Fosset

    Politique du Gouvernement en matière de prix du médicament

    La question est caduque

  2. Question n° 0138A posée par M. Claude Huriet

    Aide du Gouvernement à l'industrie pharmaceutique

    La question est caduque

  3. Question n° 0009A posée par Mme Brigitte Gros

    Campagnes d'information de l'Etat

    La question est caduque

  4. Question n° 0010A posée par Mme Brigitte Gros

    Accroissement des ressources publicitaires des sociétés de programme de télévision

    La question est caduque

  5. Question n° 0121A posée par Mme Brigitte Gros

    Campagnes d'information de l'Etat

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses