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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 20464 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraites de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 01489 posée par M. Roland Courteau
Agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00878 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 07660 posée par Mme Claire-Lise Campion
Revalorisation des retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des pensions de retraite
La question a été retirée
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Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
La question est caduque
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Question n° 25551 posée par M. Gérard Miquel
Pensions des retraités de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 25568 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des pensions des fonctionnaires retraités
La question est caduque
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Question n° 36934 posée par M. André Pourny
Rachat de points de retraite par les fonctionnaires
La question est caduque