Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 09174 posée par M. Yannick Vaugrenard

Prise en compte des affections de longue durée ou accidents de travail pour l'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 0117C posée par M. Dominique Watrin

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence
Question n° 05482 posée par M. Jacques Mézard

Prise en compte des affections de longue durée dans l'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/03/2013
Pertinence
Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Fournier

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas

Retraite anticipée des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/01/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 23867 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 13962 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12921 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence
Question n° 09932 posée par Mme Jacqueline Chevé

Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures

La question a été retirée pour cause de décès.

20/08/2009
Pertinence