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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia
Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia
Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18651 posée par M. Robert del Picchia
Procurations des Français établis hors de France données aux personnels diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia
Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26851 posée par M. José Balarello
Séjour des ressortissants de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27020 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27070 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés des familles françaises souhaitant adopter un enfant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence