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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16952 posée par M. Louis Souvet
Réduction des procédures pour les demandes d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
LOLF et crédits aux rapatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Maintien des centres médicaux sociaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19840 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21438 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents recrutés locaux en Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22304 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des personnels recrutés localement à l'ambassade de France en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23640 posée par M. Richard Yung
Situation des personnels français de l'OSCE
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26730 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Suppression du poste d'assistante sociale à Libreville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26734 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Recrutement de volontaires de solidarité internationale dans les centres médico-sociaux des consulats
La question est caduque
Pertinence