Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 01218 posée par M. Edouard Le Jeune

    Règlement par les travailleurs indépendants des cotisations d'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03934 posée par M. Edouard Le Jeune

    Diminution des charges sociales dans les entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05627 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conséquences pour les professions libérales du déploiement des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07063 posée par M. Edouard Le Jeune

    Calcul par l'URSSAF des cotisations sociales des associations organisant des camps de vacances pour handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08518 posée par M. Edouard Le Jeune

    Revalorisation des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10592 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mutualité sociale agricole : prélèvement sur les prestations des retards de cotisations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09277 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des allocations familiales par les chefs d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible