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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 01210 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01835 posée par M. José Balarello
Activités sportives des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. José Balarello
Création de chantiers de travail extérieurs à l'administration pénitentiaire pour les jeunes détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06702 posée par M. José Balarello
Fonctionnement des tribunaux de grande instance et d'instance de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08898 posée par M. José Balarello
Répartition des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0018A posée par M. José Balarello
Création d'une cour d'appel à Nice (Alpes-Maritimes)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09781 posée par M. José Balarello
Création d'une cité judiciaire à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. José Balarello
Suppression de trois greffes permanents du haut pays niçois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17848 posée par M. José Balarello
Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. José Balarello
Traitement lié à la médaille militaire
La question est caduque
Pertinence