Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
-
Question n° 05859 posée par M. André Vallini
Confiscation sans condamnation pénale de biens provenant d'activités illégales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05197 posée par M. André Vallini
Déclaration politique internationale sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 04774 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 04265 posée par M. André Vallini
Avoirs confisqués russes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 00251 posée par M. André Vallini
Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26950 posée par M. André Vallini
Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26894 posée par M. André Vallini
Attractivité des métiers du secteur social et médico-social
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25752 posée par M. André Vallini
Accès des communes au service de la publication foncière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25290 posée par M. André Vallini
Guerre de l'eau menée contre les Kurdes
La question est caduque
Pertinence