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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 279 trouvées
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Question n° 23907 posée par M. Jacques Baudot
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24866 posée par M. Jacques Baudot
Plafond de la retraite mutualiste
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. Jacques Baudot
Bénéfice du statut d'aide familiale aux personnes s'occupant d'un membre de leur famille invalide
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00718 posée par M. Jacques Baudot
Vente de gibier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01520 posée par M. Jacques Baudot
Financement du logement social
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 24243 posée par M. Jacques Baudot
Statut d'aide familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14332 posée par M. Jacques Baudot
Couverture maladie des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18092 posée par M. Jacques Baudot
Associations agréées pour l'étude et la surveillance de la qualité de l'air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. Jacques Baudot
Réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19810 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi de Robien
La question est caduque
Pertinence