Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 05663 posée par M. Philippe Dallier

Situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0363G posée par M. Philippe Dallier

Rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/06/2018
Pertinence
Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier

Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02086 posée par M. Philippe Dallier

Pénurie de greffiers au tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2017
Pertinence
Question n° 0760G posée par M. Philippe Dallier

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17091 posée par M. Philippe Dallier

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/07/2020
Pertinence
Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier

Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 21552 posée par M. Philippe Dallier

Rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis

La question a été retirée

22/12/2011
Pertinence
Question n° 15291 posée par M. Philippe Dallier

Groupement des hôpitaux en Seine-Saint-Denis

La question est caduque

30/09/2010
Pertinence