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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20970 posée par M. Marcel Debarge

    Entreprise "Constructions de Clichy" de Bobigny (Seine-St Denis)

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08850 posée par M. Marcel Debarge

    Interprétation du droit de grève par les tribunaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12074 posée par M. Marcel Debarge

    Accès des personnes handicapées aux transports en commun

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14996 posée par M. Marcel Debarge

    Lutte contre le bruit

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28633 posée par M. Marcel Debarge

    Dispositif préventif et restrictif relatif à la détention d'animaux dangereux (singes magots)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24342 posée par M. Marcel Debarge

    Entreprise "constructions de Clichy" de Bobigny (Seine-Saint-Denis) : reclassements et indemnités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04255 posée par M. Marcel Debarge

    Aide aux mineurs clandestins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible