Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 1459S posée par Mme Christine Lavarde

Moyens du tribunal judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

14/01/2021
Pertinence
Question n° 02086 posée par M. Philippe Dallier

Pénurie de greffiers au tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2017
Pertinence
Question n° 0753G posée par Mme Aline Archimbaud

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2016
Pertinence
Question n° 0760G posée par M. Philippe Dallier

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2016
Pertinence
Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas

Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay

Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 17091 posée par M. Philippe Dallier

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/07/2020
Pertinence
Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 02092 posée par Mme Dominique Voynet

Fermeture du SIDOJ au TGI de Bobigny

La question est caduque

11/10/2007
Pertinence
Question n° 19691 posée par Mme Éliane Assassi

Procédure de tirage au sort des jurés d'assises et des jurés suppléants

La question est caduque

06/10/2005
Pertinence