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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00321 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19606 posée par M. Max Brisson
Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Sébastien Meurant
Délais de paiement des fournisseurs des tribunaux de grande instance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Manque de moyens pour la justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05663 posée par M. Philippe Dallier
Situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19796 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
Pertinence