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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08707 posée par M. Dominique de Legge
Rapport au Parlement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 08772 posée par Mme Nathalie Delattre
Nuisances sonores et infrastructures ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06912 posée par Mme Nathalie Delattre
Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04481 posée par M. Jean Pierre Vogel
Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et fonds de solidarité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04239 posée par Mme Nathalie Delattre
Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence