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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 07374 posée par Mme Patricia Demas

   Mutualisation de l'installation des antennes mobiles entre opérateurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07334 posée par M. Philippe Folliot

   Faiblesse du dialogue avec les élus locaux lors de l'implantation d'antennes relais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07021 posée par M. Henri Leroy

   Pouvoir de police des élus locaux face à l'implantation des antennes relais.

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mutualisation et pouvoirs des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 15968 posée par M. Hervé Maurey

   Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

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