Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
-
Question n° 14671 posée par M. Joël Billard
Délivrance d'un permis de construire et sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 16307 posée par M. Jean-Claude Carle
Commandes d'une collectivité territoriale auprès de l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16484 posée par M. Gérard Longuet
Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16486 posée par M. Gérard Longuet
Constatation par une commune de l'état d'abandon d'une concession
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin
Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 19210 posée par M. Joël Billard
Taxe sur les pylônes électriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25881 posée par M. André Dulait
Partage des pouvoirs de police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26826 posée par M. Jean-René Lecerf
Conditions d'exercice des mandats des salariés, membres des conseils d'administration d'établissements hospitaliers, désignés au titre de personnalités qualifiées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0911S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence