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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25994 posée par M. Fabien Genet
Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18031 posée par Mme Sonia de La Provôté
Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23687 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Critères du statut de maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22790 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15402 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence