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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10209 posée par M. Henri Caillavet
Charges de "ravalement" des propriétaires: indexation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: emprunts des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00732 posée par M. Henri Caillavet
Donation-partage: recouvrement de passif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00276 posée par M. Henri Caillavet
Communes de 2 000 à 10 000 habitants: "globalisation" des emprunts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02348 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement de passif dans une donation partage: exonération fiscale des intérêts des emprunts
La question est caduque
Pertinence