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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01037 posée par M. Michel Canévet
Carnaval et mécénat culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01039 posée par M. Michel Canévet
Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01297 posée par M. Michel Canévet
Régulation tarifaire des prestations des professions réglementées du droit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01577 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24773 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26479 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence