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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21503 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Mise en demeure de la France dans le cadre du Ciel unique européen
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11668 posée par M. Éric Gold
Modernisation du contrôle aérien français
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 24339 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24340 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Rachat d'immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence