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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 265 trouvées
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Question n° 0749G posée par M. Alain Fouché
Agences de notation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy
Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1465S posée par M. Michel Teston
Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey
Emprunts des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 23436 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation du personnel de Dexia
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22821 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Bilan économique de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22522 posée par Mme Sophie Joissains
Prêts aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22535 posée par M. Michel Berson
Crise du crédit : report préjudiciable à la croissance des projets des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
La question est caduque
Pertinence