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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 00051 posée par M. Jean-Marie Girault
Nécessité de l'élaboration d'une politique de lutte contre la drogue
Réponse du ministère : Condition féminine
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jean Cauchon
Situation des femmes chefs de famille
Réponse du ministère : Condition féminine
Pertinence
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Question n° 28800 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: réversion de la retraite du conjoint
Réponse du ministère : Condition féminine
Pertinence
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Question n° 29052 posée par M. Jean Cluzel
Conseils d'administration des coopératives agricoles: participation des femmes d'agriculteurs
Réponse du ministère : Condition féminine
Pertinence
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Question n° 29053 posée par M. Jean Cluzel
Pensions alimentaires: difficultés de recouvrement
Réponse du ministère : Condition féminine
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02266 posée par M. Jean Cluzel
Mission de la déléguée à la condition féminine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Jean Mézard
Insuffisance des allocations mensuelles d'allaitement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32167 posée par M. Robert Laucournet
Médaille de la famille: réforme du régime d'attribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly
Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38442 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge de l'examen d'ostéodensitométrie
La question est caduque
Pertinence